Association culturelle STATUTS
Article 1e : forme et dénomination, Les organismes de théâtre amateur suivants : ACTA, groupement départemental du Cantal, APROTHAL, groupement départemental de Haute Loire, GDATAA, groupement départemental de l’Allier, FNCTA Haute Loire, groupement départemental de Haute Loire, FNCTA Puy de Dôme, groupement départemental du Puy de Dôme, Théâtre Actif, groupement départemental du Puy de Dôme Sont convenus de constituer entre eux et avec tout autre organisme de théâtre amateur qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité de membre ” actif ” ou adhérent, une association régie par la loi du 1e juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre AMATHEA, théâtre amateur en Auvergne.
Article 2 : objet, Cette association a pour but de :
1- soutenir l’action des groupements théâtraux amateurs des quatre départements ainsi que les troupes de théâtre amateur légalement constituées dont le siège social est situé dans la région Auvergne ;
2- développer, coordonner et organiser la formation, la communication entre les troupes et les réseaux de diffusion ;
3- contribuer à la mise en place d’une politique régionale pour le théâtre amateur en liaison avec les administrations et les collectivités publiques régionales ;
4- créer à l’échelon régional, en tant que centre de ressources pour le théâtre amateur, des services aux troupes, aux groupements départementaux membres, au public ainsi qu’aux territoires, de telle sorte que ceux-ci complètent au mieux les initiatives locales et départementales. Toute propagande politique ou religieuse est interdite au sein de l’association.
Article 3 : Siège et durée: Le siège social est fixé : Maison des Comtes, 63670 ORCET. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La durée de l’association est indéterminée.
Article 4 : membres de l’association: Les membres sont ceux qui, en raison de l’intérêt qu’ils portent aux buts de l’association, sont admis en cette qualité sur demande d’adhésion écrite. Peuvent adhérer soit individuellement soit collectivement :
1- tout groupement de théâtre amateur d’Auvergne. Cette adhésion entraîne l’affiliation automatique à AMATHEA des troupes de théâtre amateur adhérentes à ce groupement.
2- Toute troupe de théâtre amateur d’Auvergne légalement constituée, non adhérente à un groupement ou adhérente à un groupement non affilié à AMATHEA.
3- Toute personne impliquée dans la pratique du théâtre amateur (animateurs, enseignants, travailleurs sociaux…) et désirant se former dans le cadre des stages organisés par AMATHEA. Cette adhésion après accord du conseil d’administration ( l’acceptation ou le refus de l’adhésion n’a pas à être motivé ) est conditionnée par le règlement d’une cotisation annuelle proposée par le conseil d’administration et approuvée par l’Assemblée Générale. L’association comprend :
1- des membres de droit, à titre consultatif, à savoir les partenaires financiers et institutionnels ( DRAC, DRJS, Région…), 2- des groupements de théâtre amateur d’Auvergne,
3- des troupes de théâtre amateur d’Auvergne,
4- les adhérents individuels cités dans le paragraphe 4.3
Article 5 : perte de qualité de membre ” actif ” ou adhérent: Cessent de faire partie de l’association sans que leur départ puisse mettre fin à celle-ci :
1- ceux qui ont donné leur démission par écrit au conseil d’administration
2- ceux qui ont été radiés pour motif grave sur proposition du conseil d’administration. La radiation est prononcée par l’assemblée générale. La qualité de membre se perd par dissolution de l ‘association.
Article 6 : les ressources de l’association: Les ressources de l’association comprennent :
1- les cotisations des membres,
2- les subventions de l’État, de la Région et autres collectivités,
3- les Produits et les subventions liés aux manifestations, aux activités de l’association et à la diffusion du bulletin,
4- le mécénat et les dons.
Article 7 : Conseil d’Administration: L’association est gérée par un conseil d’administration renouvenable par tiers et composé de 9 à 18 membres. Le Président de chaque groupement départemental est membre actif de droit du CA et à ce titre a droit de vote. Lorsque le groupement est un collectif de troupes, il désigne un représentant. Les autres membres sont élus par l’assemblée générale pour une durée de trois ans. Ils sont rééligibles. Peuvent être membres du Conseil d’Administration les représentants :
1- des groupements,
2- des troupes adhérentes.
Les professionnels du spectacle vivant rémunérés par AMATHEA, par un groupement ou par une troupe de comédiens amateurs affiliés à AMATHEA, les salariés de l’association et les membres individuels ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration. Le CA devra être composé au moins aux deux tiers par les représentants des groupements.
Article 8 : fonctionnement du Conseil d’Administration: Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres qui peut alors collectivement le convoquer. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre du CA peut être porteur du pouvoir d’un autre membre du CA. Le nombre de pouvoirs par membre est limité à un seul. Le Conseil d’Administration peut inviter les membres de droit à titre consultatif de l’association prévus à l’article 4. Les salariés permanents et tout autre expert peuvent être invités à titre consultatif.
Article 9 : attributions du Conseil d’Administration: Le Conseil d’Administration établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure avec le Bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions prises au cours de ces assemblées. Il autorise toute acquisition, aliénation ou location immobilière ainsi que les contrats à intervenir, le cas échéant, entre l’association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière. Il établit le budget de l’association et propose le montant des cotisations.
Article 10 : le Bureau: Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1- un(e) Président(e),
2- un(e) ou plusieurs vice -président(e)s,
3- un(e) secrétaire et s’il y a lieu un(e) secrétaire adjoint(e),
4- un(e) trésorier(e) et si besoin est un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale sous contrôle du CA.
Article 11 : l’Assemblée Générale ordinaire: L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
- 1e collège : les groupements adhérents des 4 départements : Chaque groupement représenté à l’Assemblée Générale dispose de 6 voix auxquelles peuvent s’ajouter, dans la limite de 6 voix, 1 voix par troupe adhérente à ce groupement et dont au moins un membre est présent.
- 2e collège : les troupes non adhérentes à un groupement : Chaque troupe a droit à 1 voix. Le représentant d’une troupe peut recevoir un mandat d’une autre troupe non adhérente à un groupement.
- 3e collège : les membres individuels (1 voix pour 6 membres) La liste des membres individuels, des salariés permanents, des représentants des groupements et des troupes est établie au début de chaque Assemblée Générale.
L’assemblée générale statue à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. L’assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président assisté des membres du Conseil d’Administration préside l’assemblée et présente le rapport d’activités de l’association et le soumet à l’approbation de l’assemblée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Les commissaires aux comptes désignés par la précédente Assemblée Générale font leur rapport. Ils doivent être indépendants du CA. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour sont soumises à l’assemblée générale et débattues par elle.
Article 12 : Assemblée Générale extraordinaire: Elle peut être convoquée par le Conseil d’Administration ou par le Président à la demande de la moitié plus un des adhérents, pour les motifs suivants : - modification des statuts, - dissolution de l’association, - pour tous les problèmes mettant en jeu la vie de l’association ; Les modalités sont celles prévues à l’article 11. L’assemblée générale extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Article 13 : règlement intérieur: Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Article 14 : dissolution, En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu en premier lieu aux groupements adhérents ou conformément à l’article 9 de la loi du 1e juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
